Politique de confidentialité - Données personnelles
En vigueur au 1er septembre 2023
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DONNÉES PERSONNELLES
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Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, ISO 26000 CENTURY peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, raison social, adresse mail (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ISO 26000 CENTURY, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ISO 26000 CENTURY vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement des données
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2. Finalités du traitement
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- Pour vous fournir les informations que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter)
- aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à ISO 26000 Century, incluant notamment la mise à jour de nos articles et en réponse à votre demande de contact.
- Pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés
QUI EST LE DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES ?
Seul ISO 26000 CENTURY est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. ISO 26000 CENTURY ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et des uatilisateurs de son Site.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES SUR LE SITE
Vos Informations Personnelles sont conservées par ISO 26000 CENTURY uniquement pour une durée de 24 mois maximum.
DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en remplissant notre formulaire.
DROIT D'ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ISO 26000 CENTURY, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié).
ISO 26000 CENTURY vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
DROIT D'OPPOSITION
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Délais de réponse
ISO 26000 CENTURY s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.
PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L'UNION EUROPÉENNE
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