Issue de la loi Grenelle II qui pose le principe d'une généralisation des bilans d'émission de gaz à effet de serre.
Le BEGES s'applique aux entreprises de droit privé de plus de 500 salariés, cotées en Bourse, ayant un chiffre d'affaires d'au moins 40 millions d'euros ou aux entreprises non cotées, de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires d'au moins 100 millions d'euros… Il s'applique aussi aux territoires (État, régions, départements), aux établissements publics de coopération intercommunale dit EPCI, et aux personnes morales de droit public employant plus de 250 salariés (exemple : les hôpitaux).
Depuis le 1er janvier 2023, le BEGES intègre les émissions de GES du Scope 3.
Au-delà de l'aspect réglementaire, le BEGES permettra également aux entreprises d'avoir une idée précise de leurs empreintes carbone afin de poser des actions concrètes visant à réduire celui-ci sur le court, moyen ou long terme. En effet, selon le code de l'environnement, elles doivent joindre au BEGES un Plan de Transition présentant les actions à mener ou celles mises en place lors du précédent bilan. Quant aux territoires, ils peuvent inclure le BEGES dans leurs Plan Climat-Air-Energie.
En cas de non-réalisation du BEGES les concernés encourent une amende 10 000 euros, voir 20 000 euros en cas de récidive.
Cette démarche peut également faire l'objet d'un affichage environnemental des entreprises car elle rassure les consommateurs et la société civile de manière générale.