En apparence, il n’y a pas de lien direct entre le nouveau président américain et la directive européenne. Pour autant, la position de Donald Trump sur les questions environnementales durant sa présidence de 2017-2023 avait choqué le monde.  Aussi bien que son successeur Joe Biden avait dû réaffirmer au monde l’engagement des Etats-Unis en faveur de la lutte contre le changement climatique et de la durabilité. Cette réorientation a influencé, au niveau international, la prise de

conscience croissante autour des pratiques durables, auxquelles la CSRD fait écho. Le pays a par ailleurs voté une directive pour pousser les entreprises à divulguer leurs risques climatiques à travers la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). 

Mais, Trump is back ! 

En effet le président américain prêtera serment ce lundi 20 Janvier à 18h00. De retour à la maison blanche, le 47eme président américain ne cache pas son scepticisme à l’égard des questions climatiques, surtout si, selon  lui, ces questions interviennent au détriment de l’économie américaine. 

En effet, dans le passé Donald Trump a pris des mesures qui ont souvent été perçues comme opposées aux efforts de durabilité et de lutte contre le changement climatique, tant au niveau national qu'international. Le 30 Novembre 2016 il affirmait “ Je ne crois pas au changement climatique. Ça a toujours été comme ça, le temps change, il y a des tempêtes, de la pluie, et des belles journées”  avant de retirer les États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat en 2017.

La CSRD ne serait pas dans le viseur direct de Donald Trump, cette directive pourrait cependant affecter des entreprises américaines opérant dans l’ Union Européenne, puisque celles-ci devront se conformer aux exigences européennes en matière de reporting sur la durabilité si elles ont une taille significative ou des opérations en Europe. Cela inclurait des entreprises basées aux États-Unis qui sont soumises à des obligations de transparence sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, et renforcerait l'influence de l'UE sur les pratiques globales des entreprises. Sur ce point, Trump pourrait tenter de faire jouer son fort caractère afin de faire pencher l'Europe.

Une avalanche de mécontent en faveur d’un moratoire de la CSRD.

A l’approche du délai de publication prévu en 2025, les voix de nombreux dirigeants des grandes entreprises et de certains politiques de droite s’élèvent contre la directive européenne. C’est le cas  du directeur général de la BNP qui qualifie les exigences de la CSRD de “délire bureaucratique”, suivi d’un appel à un moratoire de  l’ancien premier ministre italien Mario Draghi, ou encore du tout récemment renversé Michel Barnier, premier ministre français. En Allemagne, le chancelier Olaf Scholz a annoncé en fin d’année 2024, sa volonté de faire disparaître la loi allemande sur le devoir de vigilance et de réduire les obligations de reporting dont celle de la CSRD qui n’a pas fait l'objet d’une transposition au droit national, et qui a valu à l'Allemagne une condamnation de la cour européenne de justice.

L’ UE serait-elle prête à fléchir la jambe ? 

Il est clair que l'UE cherchera la voie du compromis face à l'effet Trump, face au rapport Draghi et aux nombreuses prises de positions publiques venant de groupes de pressions privés contre la CSRD. 

À ce sujet, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé en novembre dernier qu’elle proposerait une législation au Parlement européen visant à "réduire la bureaucratie et alléger les charges de reporting".

L'année 2025 pourrait ainsi marquer la reprise des négociations concernant l’application de la CSRD et de ses initiatives associées, telles que la Taxonomie et la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDD). D'après l'ex-ministre français de l'Économie, ces nouvelles négociations viseraient à alléger les obligations réglementaires pour les PME, par la création d'une nouvelle catégorie "midcaps" destinée aux entreprises non cotées, comptant entre 250 et 750 salariés. Si ces négociations aboutissent, des dizaines de milliers d'entreprises européennes pourraient être exemptées de l’obligation réglementaire imposée par la CSRD.